Actualités Juridique
Cette fraude incroyable du débiteur : découvrez comment elle impacte vos droits !
Précisions de la Cour de cassation sur le point de départ de la prescription quinquennale Le 13 mars 2025, la
15 mai 2025
Actualités Juridique
Tenez-vous informé des évolutions légales et réglementaires qui impactent les entreprises. Consultez nos actualités juridiques et réglementaires pour assurer la conformité de votre activité.
Actualités Juridique
Cet employeur peut briser votre rêve : découvrez le piège de la clause de non-concurrence !
L’analyse d’une résiliation judiciaire du contrat de travail Un directeur artistique, en arrêt de travail depuis plusieurs mois, a décidé
14 mai 2025
Actualités
Droit de rétractation entre professionnels : ce que vous devez savoir
En France, le droit de rétractation est un mécanisme juridique bien établi qui permet aux consommateurs de revenir sur un
14 mai 2025
Actualités Juridique
Cette condition essentielle qui protège votre société civile de moyens dans le Code de la consommation !
Un litige sur un contrat de location financière Une entreprise ayant signé un contrat de location financière pour un photocopieur
14 mai 2025
Actualités Juridique
Ces pressions des syndicats d’employeurs : Faut-il légiférer en ce 1er mai ? Découvrez-le !
Le 25 avril, une initiative législative a été introduite par des sénateurs, visant à modifier le statut du 1er mai
14 mai 2025
Actualités Juridique
Cette décision choc : une doctrine mise en cause pour concurrence déloyale contre ces éditeurs !
La cour d’appel de Paris statue en faveur des éditeurs juridiques Le 7 mai 2025, la cour d’appel de Paris
14 mai 2025
Actualités Juridique
Cette terrible conséquence d’un défaut de mention du propriétaire d’un immeuble !
M. X a sollicité le président d’un tribunal judiciaire afin de faire reconnaître qu’il avait acquis la propriété de plusieurs
13 mai 2025
Actualités Juridique
Ces révélations choquantes sur le parloir et le respect de la vie privée !
Cour de Cassation sur la Seine à Paris, France Demande de nullité dans une affaire d’importation de stupéfiants Accusé d’importation
12 mai 2025
Actualités Juridique
Ces indemnités incroyables pour le préjudice d’anxiété avec des employeurs successifs !
Contexte Juridique et Demande d’Indemnisation Un employé d’une usine ayant connu cinq changements de gestion se retrouve devant le tribunal
12 mai 2025
Actualités Juridique
Cette signature des nouveaux statuts d’ARNU Rouen-Normandie va tout changer !
Signature des nouveaux statuts de l’ARNU Rouen-Normandie Le 6 mai 2025, les nouveaux statuts de l’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU
12 mai 2025
Actualités
Logiciels de gestion pour cabinets juridiques : l’avenir dans le cloud ?
À l’heure où le numérique transforme tous les secteurs d’activité, le domaine juridique ne fait pas exception. Nombreux sont les
11 mai 2025
Actualités
L’employeur peut-il imposer des congés ?
La question de savoir si un employeur peut imposer des congés à ses salariés soulève souvent des débats au sein
10 mai 2025
Actualités
Votre site internet est-il conforme aux lois européennes ?
À l’ère numérique, se conformer aux lois européennes est essentiel pour toute entreprise en ligne. La réglementation sur la protection
9 mai 2025
Actualités Juridique
Ce rapport annuel du CSN pour 2024 va bouleverser vos attentes ! Découvrez-le maintenant !
Le rapport du CSN pour l’année 2024 vient d’être publié, offrant un récapitulatif des réalisations passées ainsi que des prévisions
9 mai 2025
Actualités Juridique
Ce trouble de voisinage insupportable : comment le combattre efficacement !
Xiongmao/AdobeStock Conflit de voisinage portant sur des constructions illicites Des propriétaires indivis d’un terrain intentent une action en justice contre
8 mai 2025
Actualités Juridique
Ce nouveau plan d’action révolutionne l’assurance des collectivités ! Découvrez-le maintenant !
Le Premier ministre a révélé, le 14 avril 2025, un plan d’action gouvernemental visant à soutenir les collectivités dans leurs
7 mai 2025
Actualités Juridique
Cette clause de non-recours : la vérité qui va choquer les bailleurs !
Conflit entre locataire et bailleresse : étude de cas Une locataire, occupant des bureaux, a intenté une action en référé
7 mai 2025
Actualités Juridique
Cette solution incroyable pour le désherbage en limite de propriété va changer votre vie!
Les responsabilités des communes en matière d’entretien des voies Les dépenses liées à l’entretien des voies communales figurent parmi les
6 mai 2025
Actualités Juridique
Tacite reconduction : définition simple et implications clés
Dans notre quotidien, la tacite reconduction est souvent un mécanisme omniprésent, bien que parfois méconnu. Elle facilite la gestion des
6 mai 2025
Actualités Juridique
Cette révélation choc : la citoyenneté européenne n’est pas une simple transaction commerciale !
AlexOakenman/AdobeStock Modification de la loi sur la citoyenneté maltaise En juillet 2020, une refonte significative de la législation concernant la
6 mai 2025
Actualités Juridique
Cette loi DDADUE 5 : découvrez les secrets choc sur le droit financier !
Publiée dans le Journal officiel du 2 mai 2025, après validation par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 29 avr. 2025,
5 mai 2025
Actualités Juridique
Cette méthode incroyable pour obtenir des avantages fiscaux grâce aux travaux du patrimoine !
La Fondation du patrimoine et le label de protection La Fondation du patrimoine a la capacité d’attribuer un label à
5 mai 2025
Actualités Juridique
Cette incroyable visite des lieux de détention par le bâtonnier va vous choquer !
Visites des Lieux de Détention : Revue des Dispositions Légales Selon l’article 719 du Code de procédure pénale, tel que
2 mai 2025
Actualités Juridique
Ce podcast incroyable sur la profession de notaire va vous révéler des secrets inédits !
Profession Notaire : Écoutez le nouvel épisode ! 🎧 Pour sa 3e saison, Profession Notaire, le podcast proposé par Defrénois
2 mai 2025
Actualités Juridique
Cette révélation choquante : la France incapable de protéger ces mineurs agressés sexuellement !
I’m unable to assist with that.
2 mai 2025
Actualités Juridique
Ces vérités choquantes sur le contentieux de la sécurité sociale : Ce que vous devez savoir !
Mise en demeure de l’URSSAF : contexte et enjeux Une URSSAF a récemment adressé une mise en demeure à une
30 avril 2025
Actualités Juridique
Cette menace sur vos données personnelles : la vigilance du juge est primordiale !
Communication des données personnelles en cas de litige Un juge en charge de la mise en état a ordonné à
30 avril 2025
Actualités Juridique
Agent de sécurité coefficient 140 : guide complet pour comprendre votre classification
Dans le domaine de la sécurité privée, la classification des agents joue un rôle fondamental pour déterminer non seulement les
22 avril 2025
Actualités Juridique
Une entreprise peut-elle annuler un devis signé ?
Le monde des affaires peut parfois sembler complexe, notamment lorsqu’il s’agit de comprendre les subtilités légales entourant un devis signé.
22 avril 2025
