Le Premier ministre a révélé, le 14 avril 2025, un plan d’action gouvernemental visant à soutenir les collectivités dans leurs défis d’assurabilité. Ce dispositif prévoit un accompagnement des collectivités sous le nom de CollectivAssur.

L’assurabilité des collectivités est fortement affectée par les récents événements climatiques et sociaux. Les catastrophes naturelles, combinées aux émeutes de juin 2023, ont aggravaient la situation, entraînant une augmentation des primes d’assurance ainsi que des franchises.

Cette situation complique l’accès à une couverture adéquate pour de nombreuses collectivités locales.

Le diagnostic dressé par les rapports du Gouvernement révèle plusieurs éléments préoccupants :

• Des appels d’offres infructueux, indiquant l’absence de solutions d’assurance disponibles.

• Une multiplication des résiliations unilatérales, suscitant des inquiétudes parmi les élus.

• Une hausse générale des coûts d’assurance (primes et franchises) dans les budgets des collectivités, entraînant un doublement de cette part pour certaines d’entre elles en l’espace de trois ans.

Par le biais de ce plan, le Premier ministre s’engage à trouver des réponses aux défis d’assurance rencontrés localement. Cela se fera en collaboration avec des représentants des professionnels de l’assurance ainsi que des collectivités territoriales. Une Charte de l’assurabilité des collectivités, signée le 14 avril 2025 entre l’État, France Assureurs et les principales associations d’élus, formalise les engagements des différentes parties.

En outre, le Gouvernement met en place une cellule de soutien nommée CollectivAssur.

Cette cellule, rattachée au Médiateur de l’assurance, a été conçue pour fournir un accompagnement et des conseils aux collectivités confrontées à des problèmes d’assurance majeurs :

• Chaque mission d’accompagnement débutera par un diagnostic éclair de la situation de la collectivité.
• Si le diagnostic révèle une urgence, CollectivAssur orientera la collectivité vers une équipe d’intermédiaires pour mieux évaluer ses besoins.
• Dans le cas où un refus d’assurance concerne un risque obligatoire, la cellule guidera la collectivité vers le Bureau central de tarification pour identifier un assureur approprié.
• Si la situation ne justifie pas une intervention urgente, CollectivAssur aidera la collectivité à sécuriser sa couverture.

En plus de sa fonction d’accompagnement, CollectivAssur aura d’autres responsabilités. Elle servira notamment d’observatoire pour le marché de l’assurance dédié aux collectivités.

Le Gouvernement chargera également les préfets de relayer ces mesures en mobilisant des « comités locaux de l’assurabilité des collectivités ». 🎯

Sources :

• www.info.gouv.fr