Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) envisagé par le géant pharmaceutique Sanofi, touchant trois de ses établissements en France, fait l’objet d’une remise en question. Le tribunal administratif de Melun a annulé, le 1er avril, la validation de ce plan, qui avait obtenu une homologation en novembre dernier. Dans son verdict, le tribunal « annule la décision homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D », lequel prévoyait la suppression de 325 postes dans les établissements de Gentilly, Vitry-sur-Seine et Montpellier. Le tribunal a jugé que « certains critères retenus par le plan pour établir l’ordre des licenciements étaient illégaux ».
Cette décision fait suite à un recours déposé par les représentants du personnel, qui ont contesté la légitimité du classement par points utilisé dans le PSE pour décider de l’ordre des licenciements. Selon le jugement, cette méthode d’évaluation, qui attribuait des points en fonction des résultats des entretiens d’évaluation réalisés en 2023 et 2024, a été déclarée illégale. Il est à noter que le jugement peut être contesté par Sanofi dans un délai de deux mois.
Une discrimination alléguée entre les employés
Le tribunal a relevé une disparité dans le traitement des salariés, notamment ceux qui n’avaient pas été évalués durant les années 2023 et 2024 ou les nouveaux arrivants. Ces derniers devaient obtenir deux points de la part de l’employeur, une attribution jugée désavantageuse. En effet, les employés ayant bénéficié d’une évaluation pouvaient, quant à eux, recevoir jusqu’à 30 points. Le tribunal a noté que cette décision « pénalisait sans justification » certains salariés.
En ce qui concerne le critère des charges familiales, une « différence de traitement » a également été pointée, avec des points attribués de manière inégale. Les parents isolés ou ceux ayant à leur charge une personne en situation de handicap avaient droit à 50 points, tandis que les autres employés ne recevaient aucun point. Le tribunal a ainsi conclu que l’« ampleur de cette différence n’est pas justifiée » et a demandé une révision du PSE dans ce contexte.
