Certains contribuables se sont retrouvés dans l’incapacité de soumettre leur déclaration de revenus avant l’échéance fixée au 5 juin. Marie-Thérèse fait partie de ces cas et s’interroge sur la démarche à suivre pour corriger son erreur. Nous vous exposons ici la procédure à adopter et les pénalités qui pourraient en découler.
À retenir
- La période de déclaration des revenus s’est achevée le 5 juin.
- Les pénalités financières pour déclaration tardive peuvent varier de 10% à 80%, en fonction des circonstances.
- Il est possible d’effectuer une demande de remise gracieuse auprès de votre centre des finances publiques.
Interrogation de Marie-Thérèse, le 6 juin
« Bonjour. J’étais en déplacement et je n’ai pas pu remplir ma déclaration d’impôts avant la date limite du 5 juin 2025. Pourriez-vous m’indiquer comment procéder pour faire cette déclaration en ligne ? Merci. »
Bonjour Marie-Thérèse et merci pour votre question. La campagne de déclaration des impôts pour l’année 2025 s’est terminée le jeudi 5 juin pour les contribuables ayant leur résidence dans les départements numérotés à partir de 55, ainsi que pour les territoires d’Outre-Mer.
Pour ceux qui, comme vous, n’ont pas pu respecter la limite, il est impératif de réagir rapidement.
« Toute déclaration effectuée après le 5 juin pourrait entraîner des pénalités »
Sachez que si vous bénéficiez de la déclaration automatique, celle-ci est réputée faite si les informations pré-remplies n’ont pas été modifiées. En revanche, si des corrections sont apportées, il vous faudra remplir une « déclaration rectificative », qui ne sera pas sanctionnée à condition de ne pas mentionner une source de revenu importante de manière tardive.
Corriger votre déclaration après l’échéance présente des risques moindres qu’une simple « déclaration tardive ».
Pénalités : une majoration de 10% sur l’impôt dû
Pour une déclaration effectuée en ligne après la date limite, le formulaire reste disponible jusqu’à la fin de juin en général. Cependant, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met en garde : « toute déclaration faite après le 5 juin peut entraîner des pénalités ».
La majoration initiale s’élève à 10% en l’absence de mise en demeure (s’il s’agit de votre première infraction). En cas de mise en demeure et de règlement dans les 30 jours, cette majoration grimpe à 20%. Si la déclaration n’est pas soumise dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, elle peut atteindre 40%, et jusqu’à 80% si des revenus déclarés, fussent-ils licites ou non, sont découverts tardivement, précise le site Service-Public.fr. En outre, des intérêts de 0,20% par mois de retard seront appliqués, ceux-ci étant comptabilisés à partir de juillet dans votre situation, Marie-Thérèse.
Il est recommandé de mentionner les raisons de votre déclaration tardive à la fin de celle-ci : par exemple, votre déplacement, afin d’attester de votre « bonne foi » auprès de l’administration fiscale. Cela dit, il se peut que votre demande soit rejetée, l’administration considérant que vous aviez le temps de vous conformer à vos obligations avant votre départ.
Demande de remise gracieuse
Vous avez également la possibilité de soumettre une demande de remise gracieuse : « Il est impératif que la demande portant sur la majoration de 10% due à un retard de paiement, ainsi que sur les frais de poursuite et les intérêts moratoires, soit adressée au service indiqué sur l’avis », indique le ministère de l’Économie. En d’autres termes, cela doit être fait auprès de votre centre des finances publiques. Attention, cette demande ne suspend pas le paiement de l’impôt dû, et l’administration fiscale peut entamer des procédures pour récupérer les montants en attente tant qu’elle n’a pas pris de décision à ce sujet.
Le fisc dispose de deux mois pour vous répondre, sans quoi la demande sera considérée comme refusée. Ce délai pourrait exceptionnellement s’étendre à quatre mois en raison de la complexité du dossier, d’après les précisions fournies sur le site des Impôts.
