Le rapport du CSN pour l’année 2024 vient d’être publié, offrant un récapitulatif des réalisations passées ainsi que des prévisions pour 2025.
Bilan des réformes
La fin de l’année 2024 marque l’achèvement d’un ensemble de réformes significatives pour la profession. Parmi celles-ci, on trouve la réforme de la discipline mise en œuvre en 2023, le lancement d’un nouveau Code de déontologie, ainsi qu’un règlement professionnel du notariat qui s’étend sur 2023 et 2024. De plus, cette période a également été marquée par la réforme des inspections et par des évolutions dans les structures et contenus de la formation initiale. La gouvernance a également connu des transformations majeures depuis 2018, tout comme la représentativité du CSN, engagée depuis 2020. Notons également la progression notoire vers une plus grande interdepartmentalité.
Anticipations pour 2025 et 2026
Les années à venir s’annoncent riches en transformations, particulièrement dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Ces réformes, qui se mettront en place en 2025 et 2026, auront des répercussions importantes sur les responsabilités et actions que le CSN pourra entreprendre.
Données clés du secteur
- Nombre total d’offices : 7 027
- Bureaux annexes : 1 371
- Effectif total des notaires : 17 305 (dont 57,52 % de femmes)
- Âge moyen des notaires : 46 ans et 8 mois
- Nombre de collaborateurs : 55 566
- Actes notariés réalisés : 4 millions
Sources :
- CSN, rapp., 2025
