Vers une simplification de l’action des collectivités locales
La lourdeur administrative constitue un véritable frein pour les initiatives locales. Pour remédier à cette situation, François Rebsamen, ministre chargé de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a initié le projet baptisé « Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités ». Cet effort vise à dégager des solutions pratiques et efficaces.
Parmi les douze mesures phares mises en avant, plusieurs retiennent particulièrement l’attention :
- Un recentrage et une modernisation du contrôle de légalité qui permettra d’adapter les procédures aux réalités actuelles.
- La simplification des règles d’urbanisme, avec la suppression de la caducité des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), la fusion entre SCoT et Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), ainsi qu’une facilitation des démarches de révision des PLU. La participation du public en ligne sera également généralisée, tout comme l’instauration de permis multisites.
- Un soutien accru à la construction de logements dans des zones d’activités économiques, afin de dynamiser ces territoires.
- La fusion des dotations d’investissement, qui devrait permettre une meilleure allocation des ressources.
Avec ces initiatives, l’objectif est clair : alléger les contraintes administratives et offrir aux collectivités locales une marge de manœuvre pour innover et agir efficacement. 🌍🏙️
Sources :
- ecologie.gouv.fr, communiqué de presse, 28 avr. et 12 mai 2025
