En 2024, vous avez un compte dans une banque étrangère comme Revolut ou N26 ? Vous vous demandez si vous devez le signaler dans votre déclaration d’impôts de 2025 ? MoneyVox vous guide sur les comptes à déclarer et les démarches à suivre.

Ces établissements sont souvent désignés sous le terme de « néobanques ». Bien que cette appellation ne soit pas toujours précise, car tous ne possèdent pas le statut de banque au sens strict, leur nombre a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie. Parmi les plus notables en France, Revolut, originaire du Royaume-Uni, a reçu un agrément bancaire en Lituanie. N26, quant à elle, est basée à Berlin, tandis que bunq relève des Pays-Bas. D’autres, comme Wise et Monese, sont enregistrées en Belgique…

Ces néobanques peuvent néanmoins exercer en France grâce au dispositif du « passeport européen », qui permet à une institution financière agréée dans un État membre de l’UE d’offrir ses services sur tout le territoire de l’union. Toutefois, si ces comptes ne possèdent pas un IBAN local, donc ne commençant pas par FR, ils sont considérés par l’administration fiscale française comme comptes étrangers.

Si votre numéro de compte commence par DE, BE ou LT, vous devez le déclarer chaque année. Comme l’indique l’article 1649 A du Code général des impôts : toute personne physique domiciliée en France doit déclarer, en même temps que sa déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou fermés à l’étranger.

En d’autres termes, si vous avez eu un compte avec un IBAN non local en 2024, il est impératif de l’indiquer au fisc, même s’il a été fermé dans l’année. Faute de quoi, des sanctions financières peuvent s’appliquer : une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, montant qui peut atteindre 10 000 euros si le compte se situe dans un pays n’ayant pas signé de convention de lutte contre la fraude fiscale avec la France.

La situation se complique avec certaines néobanques étrangères qui offrent désormais des comptes avec IBAN local, débutant par FR. Ces établissements ont proposé à leurs clients de migrer leurs comptes auparavant en LT ou DE vers des comptes en FR. C’est notamment le cas pour Revolut, qui prétend proposer 5 millions de comptes en France en 2025, et N26, avec 2,5 millions de comptes. Doit-on les déclarer malgré tout ? Faisons le point.

Revolut : déclarations simplifiées (sauf exceptions)

Revolut, originate du Royaume-Uni, a acquis en 2018 un agrément de crédit en Lituanie lui permettant de continuer à proposer ses services dans l’UE. Donc, avant le 18 mai 2022, les comptes des utilisateurs français étaient considérés comme lituaniens, donc étrangers aux yeux du fisc.

Cependant, depuis le 18 mai 2022, Revolut a ouvert une succursale en France, ce qui lui permet d’émettre des comptes avec un IBAN français, commençant par FR, et de convertir les anciens IBAN des comptes au format LT en format FR.

Ainsi, si vous avez ouvert un compte Revolut en 2024, il est automatiquement en FR, et aucune déclaration n’est requise. Si vous avez un compte plus ancien dont l’IBAN a changé de LT à FR, il n’est pas non plus nécessaire de faire une déclaration.

N26 : obligation de déclaration pour les comptes DE

N26, la néobanque allemande, offre aussi des IBAN en FR depuis juin 2023 pour ses nouveaux clients. Si vous avez ouvert votre compte après cette date, aucune déclaration ne sera nécessaire.

En revanche, pour les comptes plus anciens, initialement libellés en DE, la situation peut varier. Depuis juin 2023, N26 a invité ses utilisateurs à migrer vers un IBAN en FR. Si vous avez accepté cette proposition, vous détenez désormais un compte en FR.

Voici les deux cas de figure possibles concernant la déclaration :

• Vous avez accepté la transition DE vers FR en 2024 : dans ce cas, indiquez dans votre déclaration que le compte en DE a été clôturé.
• Vous n’avez pas voulu la transition : il est nécessaire de déclarer le compte étranger comme les années précédentes.

Les informations ci-dessus s’appliquent également aux comptes Helios, qui ont été transférés vers un IBAN français depuis le 15 septembre 2023.

Procéder à la déclaration annexe

Vous devez tout de même déclarer votre compte N26 ? Vous avez un compte Wise, bunq, ou Monese ? Voici la procédure à suivre.

Bonne nouvelle : si votre compte a déjà été déclaré l’an dernier, vous n’aurez pas besoin de renseigner ses coordonnées à nouveau cette année. Si votre compte a été clôturé au cours de 2024, il suffira de modifier le formulaire pour l’indiquer.

Pour une première déclaration, voici les étapes à suivre dans votre espace fiscal en ligne.

Tout d’abord, lors de l’étape 3 de la déclaration, consacrée aux « revenus et charges », cochez la case « Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt » dans la section « Divers ». Une nouvelle fenêtre apparaîtra, vous demandant de sélectionner une déclaration annexe. Optez pour la déclaration numérotée 3916, intitulée « Déclaration par un résident d’un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l’étranger… », puis validez.

Ensuite, rendez-vous dans la section « Divers » et cochez la case 8UU.

Poursuivez en cliquant sur « Suivant », sélectionnez l’annexe 3916 à gauche de l’écran et indiquez le nombre de comptes à déclarer.

Deuxième étape : vous allez remplir l’annexe 3916. Ce formulaire en ligne a été allégé depuis la déclaration 2021, seules les rubriques que vous avez choisies s’affichent, ce qui en facilite l’utilisation.

Indiquez votre identité dans la partie 1, puis dans la partie 2 (Nature du compte), sélectionnez « Compte bancaire ».

Dans la partie 3 (Informations relatives au compte bancaire), munissez-vous du RIB de votre compte et complétez les informations suivantes :

• Numéro de compte : les 10 derniers chiffres de votre IBAN ;
• Caractéristiques du compte : Compte courant ;
• Date d’ouverture et, potentiellement, de fermeture ;
• Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : indiquez le nom complet tel qu’inscrit sur votre RIB ;
• Adresse de l’organisme gestionnaire du compte : figure également sur le RIB.

Enfin, dans la section 5 (Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger), il ne vous reste plus qu’à préciser s’il s’agit d’un compte à usage personnel, professionnel exclusivement, ou mixte.