Les retards de paiement : un fléau pour les petites entreprises en France
Une multitude de petites entreprises sont confrontées à des difficultés financières en grande partie dues aux retards de paiement de leurs clients, souvent des grandes entreprises ou des administrations publiques. D’après le dernier rapport du Médiateur des entreprises, ces conditions de paiement occupent la première place des motifs de saisine.
Les délais de paiement posent un défi considérable pour les PME, malgré l’instauration de plusieurs lois à ce sujet. Pour clarifier, les délais de paiement en question concernent le temps que met un fournisseur – comme une enseigne de grande distribution ou un industriel – à recevoir le règlement de ses services ou produits. La législation actuelle fixe un maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours à partir de la date d’émission de la facture. Peu de gens en sont conscients, mais cette situation devient un véritable fléau pour les petites et très petites entreprises. Le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, qui dépend directement du ministère de l’Économie et des Finances, a pour mission de faciliter les relations entre les entreprises et d’aider à résoudre les conflits liés à ces retards. Ce dernier a d’ailleurs présenté le bilan des activités du Médiateur le mercredi 26 mars dernier.
Le bilan indique que l’activité du Médiateur reste relativement stable, tout en étant supérieure à celle observée avant la pandémie. Pour l’année 2024, l’équipe de Pierre Pelouzet a géré 1 903 requêtes de médiation concernant des retards de paiement. Entre 2021 et 2024, le nombre de médiations effectuées est presque équivalent à celui des dix années comprises entre 2010 et 2020. Parmi les médiations effectuées durant l’année 2024, 77% concernaient des transactions privées, tandis que 16% touchaient à des commandes publiques.
Le secteur de la défense : un enjeu stratégique pour le Médiateur
Les secteurs les plus affectés par ce problème incluent traditionnellement le commerce, les services à la personne, et surtout, la construction, secteur qui a été gravement impacté par la crise immobilière. Dans tous les cas, le manque à gagner dû aux retards de paiement affecte directement la trésorerie des petites entreprises, ralentissant leur capacité à réinvestir.
Pierre Pelouzet souligne qu’un seul jour de retard peut signifier un milliard d’euros conservés par les grandes entreprises et les administrations, au détriment des PME qui ont fourni les prestations. Dans le cadre de la mise en place d’une stratégie de réarmement pour la France, le Médiateur insiste sur l’importance d’un strict respect des délais de paiement dans le secteur de la défense. Avec une augmentation prévue des commandes, la santé financière de milliers de petites entreprises du secteur est en jeu.
