Avec l’or atteignant des sommets historiques, la tentation de vendre vos bijoux ou pièces en métal précieux est forte. Mais quelles sont les obligations fiscales auxquelles vous devez faire face ? MoneyVox répond à une question soumise par une de ses lectrices à ce sujet.
Question de Lucy, posée le 3 mai 2025
« Bonjour. J’envisage de vendre des bijoux en or et deux pièces d’or. Devrais-je déclarer la vente aux impôts ? Merci. »
Bonjour Lucy, merci pour votre question.
Au moment où l’once d’or a culminé à 3 498,93 dollars fin avril, il s’avère judicieux de penser à vendre vos bijoux, pièces ou lingots. Cependant, la question de la fiscalité est légitime. Pour vous renseigner, notez que plusieurs éléments doivent être considérés : la nature des biens, leur prix de vente et leur date d’achat.
En France, la commercialisation de métaux précieux, qu’ils soient sous forme brute, semi-travaillée ou en pièces, entre dans un cadre fiscal nommé régime forfaitaire. Lorsqu’un particulier cède un bien en or, peu importe sa valeur, cela entraîne automatiquement une imposition de 11% sur le prix de vente, à laquelle s’ajoute la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5%. En résumé, 11,5% du total de la vente sont dus à l’administration fiscale.
Une fiscalité en fonction du mode de vente
Comment procéder à la déclaration de cette vente ? Tout dépend si vous avez eu recours à un professionnel ou si la transaction s’est faite entre particuliers. Dans le cas d’une vente par intermédiaire, vous devez déclarer la transaction à l’aide du formulaire 2091 SD, accessible sur le site du ministère de l’Économie ou dans un bureau des impôts. Cette déclaration est à remplir dans le mois suivant la vente.
En revanche, si vous avez utilisé les services d’un professionnel, celui-ci est responsable de prélever et de reversement de la taxe à l’administration fiscale. Il est probable que vous ayez reçu un bordereau de rachat, à conserver précieusement. Il est important de noter que cette taxation est dite libératoire, remplaçant alors toute autre forme d’imposition. Une fois la vente déclarée, il n’est donc pas nécessaire de l’intégrer dans votre déclaration annuelle de revenus.
En plus de ce régime forfaitaire, il existe une autre option : celle de l’imposition sur la plus-value. Toutefois, cela nécessite de pouvoir prouver le prix et la date d’acquisition. Cette méthode peut être avantageuse, notamment en cas de moins-value (aucune taxe) ou pour des biens détenus sur une longue période. En effet, bien que la plus-value soit imposée à 36,2%, ce taux diminue après trois ans, bénéficiant d’un abattement de 5% par an. Après 22 ans, l’imposition sur la plus-value est totalement annulée. Pour opter pour cette voie, le formulaire 2092 SD doit être rempli et envoyé dans le même délai d’un mois.
Enfin, il existe la possibilité de profiter d’un taux d’imposition réduit (6,5%) ou même nul. Ce choix pourrait bien convenir à vous, Lucy. Certains objets, tels que les bijoux (or travaillé), les jetons ou les pièces de collection jamais utilisées comme monnaie, peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Ainsi, si la vente de vos articles est inférieure à 5 000 euros, aucune taxe ne sera appliquée. En revanche, si le montant dépasse ce seuil, vous aurez à payer 6%, plus 0,5% de CRDS, soit un total de 6,5% à régler.
