Comment atteindre l’objectif de 40 milliards d’euros d’économies d’ici 2026 ? Bien que le budget prochain soit encore en discussion et que le Premier ministre François Bayrou ait prévu d’annoncer les mesures d’ici le 14 juillet, plusieurs suggestions émergent, y compris celle d’une « année blanche ».
Réduction des dépenses
« Il n’y aura pas d’augmentation des impôts au niveau général », a affirmé le ministre de l’Économie, Éric Lombard, suite à la hausse prévue en 2025 touchant les grandes entreprises et les foyers les plus riches. À quelques semaines des annonces attendues, le gouvernement semble privilégier la réduction des dépenses plutôt qu’une hausse fiscale, dans le but de réunir 40 milliards d’euros entre l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, tout en cherchant à ramener le déficit public à 4,6 % du PIB l’année prochaine. « Le véritable écueil de la France n’est pas un problème de niveau d’imposition, mais de gestion des dépenses publiques », a déclaré Éric Lombard lors d’une interview sur France 2.
Le ministère de l’Économie et des Finances précise qu’aucune option n’est écartée pour l’instant. Dans un contexte politique chaotique, l’accent est mis sur la concertation avec les groupes parlementaires et les partenaires sociaux ; les ménages les plus riches pourraient également être ciblés pour gagner le soutien du Parti Socialiste. Selon plusieurs sources, Matignon a demandé aux ministres d’éviter de faire des annonces non officielles dans les médias.
L’option de l’« année blanche »
Parmi les pistes évoquées pour réaliser des économies, la possibilité d’un gel budgétaire, connu sous le nom d’« année blanche », est soutenue par certains parlementaires, y compris Gérard Larcher, président du Sénat (LR). Ce dernier a souligné en mai dans Le Parisien que « toute dépense est susceptible d’être revue ». Le député Renaissance Mathieu Lefèvre, membre de la Commission des finances, considère cette option comme « la moins mauvaise solution pour éviter des augmentations fiscales », qu’il conteste fermement.
Si cette idée devait se concrétiser, il resterait à définir les domaines à inclure dans ce gel : cela devrait-il engendrer des changements pour les collectivités ou pour les retraites ? D’après Mathieu Lefèvre, un gel des dépenses de l’État ainsi que des dotations aux collectivités et des prestations sociales, y compris les retraites, pourrait générer jusqu’à 25 milliards d’euros d’économies. «
Il est impératif que l’effort soit partagé équitablement et ne repose pas sur une seule catégorie de la population », a-t-il affirmé à l’AFP. En revanche, il ne souhaiterait pas inclure un gel de l’impôt sur le revenu ou de la CSG, qui serait alors assimilé à une hausse d’impôts.
Interrogé sur cette question, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a évité de s’engager sur France 2, mettant l’accent sur la nécessité de concertation. Au sein de Bercy, l’objectif annoncé est de ralentir la croissance des dépenses publiques, sans pour autant garantir une stabilisation en valeur, en revanche, en tenant compte de l’inflation.
Une TVA sociale en débat
Récemment, François Bayrou a plaidé pour un « effort à tous les Français » en vue d’améliorer les finances publiques, proposant d’étudier la mise en place d’une « TVA sociale » pour financer la protection sociale. Il souhaite impliquer syndicats et patrons dans cette discussion.
Cette proposition consisterait à compenser la réduction des cotisations sur le travail via une augmentation de la TVA, permettant ainsi de flécher une partie de cette taxe vers le financement de la Sécurité sociale. Toutefois, cela ne promet pas de véritables économies, à moins d’encadrer une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, actuellement à 20 % pour le taux normal, aboutissant à une augmentation d’impôt qui pourrait être mal accueillie.
Cette éventualité de TVA sociale est fortement critiquée par la gauche et le Rassemblement national, ce dernier menaçant de censurer le gouvernement si cette mesure est adoptée.
Fusion d’agences et niches fiscales
Dans le cadre de sa recherche d’économies, le gouvernement projette également de fusionner ou de supprimer certaines agences publiques, à l’exception des universités, ce qui pourrait générer entre 2 et 3 milliards d’euros dans les années à venir, à partir des 77 milliards d’euros de financements publics actuels. Parallèlement, le gouvernement s’intéresse aux niches fiscales jugées superflues parmi les 467 dispositifs en cours, représentant environ 85 milliards d’euros.
