Une nouvelle proposition de financement des retraites : la hausse de la TVA
Le « conclave » des retraites se réunit à nouveau ce jeudi pour explorer des options de financement. Le patronat renoue avec l’idée d’augmenter la TVA, soutenant que le financement des prestations sociales ne peut plus dépendre uniquement des salaires.
« Actuellement, la réforme ne répond pas aux enjeux […] le modèle social ne peut plus reposer uniquement sur le travail. » C’est ce qu’a déclaré Amir Reza-Tofighi, président de la CPME, le 2 avril dernier sur Franceinfo, en abordant le sujet des retraites.
C’est un concept ancien que le Medef et la CPME reviennent à examiner, alors que le « conclave » se réunit ce jeudi 3 avril : l’augmentation de la TVA pour contribuer partiellement au financement des retraites et du système social, d’où l’appellation de TVA sociale. Selon le patronat, il est désormais impératif de diversifier les sources de financement des retraites, tout comme pour les prestations universelles telles que l’assurance maladie et les allocations familiales.
Une TVA à 21 % pour générer 10 milliards d’euros
Lorsque l’on parle de « travail », cela inclut les entreprises et les salariés, via les cotisations et les prélèvements effectués sur les salaires. Pour les entrepreneurs, cette situation devient insoutenable, particulièrement avec l’évolution démographique actuelle : le vieillissement de la population et la baisse du taux de natalité. Il est donc crucial d’explorer d’autres sources de revenus, ce qui justifie cette proposition d’augmenter la TVA d’un ou deux points.
En passant le taux moyen de la TVA de 20 à 21 %, on pourrait espérer récolter environ 10 milliards d’euros annuellement. Cette augmentation allégerait le coût du travail, offrant ainsi un nouvel élan aux entreprises, selon les patrons, et faciliterait une hausse des salaires ainsi que des recrutements.
En outre, cette mesure permettrait de protéger les entreprises françaises, puisque la TVA s’applique aux produits importés mais pas aux exportations. Les entrepreneurs soulignent qu’un point supplémentaire de TVA serait moins visible qu’une hausse d’impôts. En effet, cela serait presque indolore puisqu’on ne le ressentirait pas vraiment lors de nos achats.
Un impôt jugé injuste symboliquement
Malgré cela, l’idée reste mal perçue puisqu’elle se traduit par une hausse d’impôts et une diminution du pouvoir d’achat. La TVA est souvent désignée comme l’impôt le plus injuste, car elle n’est pas progressive en fonction des revenus ; elle s’applique de la même manière, que l’on soit riche ou pauvre. Cela explique, entre autres, l’opposition des syndicats comme la CFDT et la CGT.
Cependant, la TVA est la source de revenus la plus importante, représentant 200 milliards d’euros sur un total de 550 milliards de recettes fiscales chaque année. Les politiques hésitent à modifier ce prélèvement, car il s’agit d’un sujet sensible. En juin 2007, Jean-Louis Borloo avait évoqué la « TVA sociale » juste avant les élections législatives, ce qui aurait contribué à faire perdre à la droite environ cinquante sièges, malgré sa position de favori. En 2012, Nicolas Sarkozy avait intégré cette notion, mais sous François Hollande, les députés l’ont abrogée, décision que le président socialiste a finalement déplorée par la suite.
Pour l’instant, le gouvernement en place assure qu’une telle mesure n’est pas à l’ordre du jour.
