Adoption d’une proposition de loi sur la TVA pour les auto-entrepreneurs
Un vote unanime 🎉
Les députés français se sont réunis le lundi 2 juin au soir pour approuver à l’unanimité une proposition de loi visant à abolir le récent changement concernant le seuil de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux auto-entrepreneurs. Ce texte est désormais en route vers le Sénat, où il sera examiné en seconde lecture avant toute adoption définitive.
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a évoqué récemment, à la fin du mois d’avril, que cette réforme serait mise en pause jusqu’à l’automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cela laisse le temps nécessaire pour un débat approfondi sur la question.
Une réforme controversée 🔍
La réforme, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er mars, visait à abaisser le seuil de chiffre d’affaires annuel à 25 000 euros. Ce seuil aurait fait passer sous le régime de la TVA un grand nombre de micro-entreprises, alors qu’il est actuellement fixé à 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales. En effet, avec ce nouveau seuil, plus de 200 000 petits entrepreneurs auraient été touchés par cette modification.
Cette situation soulève de nombreuses préoccupations parmi les acteurs du marché, qui craignent des conséquences négatives sur la viabilité de leurs activités. Les discussions en cours au Sénat seront donc d’une importance capitale pour l’avenir des auto-entrepreneurs en France.
