Mesures de prévention face à la chaleur intense : un décret essentiel

Le décret n° 2025-482, publié le 27 mai 2025, établit les règles relatives aux obligations de prévention visant à garantir la sécurité et la santé des employés face aux risques engendrés par des vagues de chaleur extrême. Ce décret s’active lorsque les seuils de vigilance météorologique, élaborés par Météo-France pour indiquer le degré de danger lié à la chaleur, sont atteints.

Ce texte vient enrichir le tableau des dispositions de la quatrième partie du Code du travail. Il précise également le cadre nécessaire pour l’application d’une mise en demeure avant l’établissement d’un procès-verbal par l’inspection du travail. Il détermine aussi les délais imposés à l’employeur pour la création et la mise à jour d’un document spécifique. Ce document, intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels, a pour but d’assurer la sécurité des travailleurs durant les épisodes de chaleur intense.

Tant les employeurs que les travailleurs indépendants mentionnés dans ce décret ont un délai d’un mois suivant sa publication pour se conformer aux nouvelles exigences.

Sources :

• D. n° 2025-482, 27 mai 2025 : JO 1er juin 2025, texte 1