Défis commerciaux : Les pressions de l’administration américaine sur les entreprises européennes
Le bras de fer engagé par les États-Unis avec le reste du globe ne se limite pas uniquement à des mesures tarifaires. Récemment, une lettre émanant des ambassades américaines à destination des entreprises européennes a intensifié les tensions.
Dans cette correspondance adressée à plusieurs sociétés françaises, l’ambassade américaine à Paris interroge ces firmes sur l’existence de programmes internes visant à lutter contre les discriminations. Cette requête sous-entend que l’absence de tels dispositifs pourrait compromettre leur collaboration avec les États-Unis.
La lettre, accompagnée d’un questionnaire, incite les entreprises concernées à abandonner leurs initiatives en matière de lutte contre les discriminations ainsi que leurs programmes de diversité, d’égalité et d’inclusion. Parmi les références citées figure un décret adopté par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche, annulant les programmes favorisant l’égalité des chances au sein du gouvernement fédéral. Ce décret s’impose à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain.
Il convient néanmoins de noter que l’administration américaine ne dispose pas du pouvoir d’imposer ses lois aux entreprises européennes. Selon les avocats spécialisés en droit des affaires, il n’existe pas d’extraterritorialité juridique applicable dans ce cas. Les entreprises françaises qui collaborent avec le gouvernement américain ne sont donc pas tenues d’appliquer les normes sociales ou la législation fédérale américaine relative aux discriminations positives. La missive apparaît donc comme une tentative de pression économique, menaçant les entreprises de ne pas voir leurs contrats renouvelés si elles ne se conforment pas à ces exigences.
Union européenne face à cette pression
Du côté des grandes métropoles européennes, il est manifeste que cette initiative suscite une réaction négative généralisée. Le ministère français de l’Économie prépare des arguments solides ; le ministre danois de l’Industrie appelle à une réponse collective des pays européens ; quant à la Belgique, elle refuse catégoriquement de céder sur le principe de diversité dans la société. Alors même que les Européens s’unissent pour défendre ce qu’ils qualifient de valeurs « non négociables », Washington précise que la Maison Blanche n’a pas l’intention d’opérer des vérifications sur les déclarations soumises par les entreprises concernées.
Cependant, il reste à voir si ces entreprises réaliseront des réponses aux ambassades. La situation n’en étant pas encore à ce stade, ces sociétés ne peuvent ignorer la menace de restrictions potentielles sur leurs échanges avec les États-Unis. En plus des droits de douane, l’administration américaine semble désormais opérer ses critiques sur le plan juridique. Une nouvelle bataille que les entreprises européennes, et particulièrement les françaises, devront réussir à affronter de manière proactive.
