Réforme du financement de l’apprentissage : vers des économies significatives
L’État français prévoit de réaliser des économies comprises entre 450 et 500 millions d’euros d’ici 2025 grâce à une réforme de la gestion du financement des formations en apprentissage. Cette initiative est relayée par France Inter.
Le gouvernement a récemment soumis sa proposition de réforme aux partenaires sociaux, comme l’indique France Inter dans son édition du 30 avril. Parmi les changements notables, les entreprises devront assumer un reste à charge de 750 euros lors de l’embauche d’apprentis, principalement pour les niveaux Bac+3 et au-delà. Cette réforme est prévue pour devenir effective dès le 1er juillet, bien que certaines dispositions ne prendront effet qu’à compter de la rentrée de 2026.
À travers cette réforme, le gouvernement espère optimiser le financement de l’apprentissage, qui bénéficie largement de subventions étatiques. L’objectif est clair : réduire les dépenses publiques de 450 à 500 millions d’euros à partir de 2025. Pour répondre aux besoins croissants de certains secteurs, qualifiés de « métiers en tension », le gouvernement prévoit d’accroître le soutien financier aux filières jugées stratégiques, notamment dans l’industrie et le bâtiment. Une hiérarchisation des formations sera ainsi mise en place, en veillant à garantir leur viabilité financière.
Un nouveau système de prise en charge
Le ministère du Travail souhaite également renforcer le contrôle sur la durée des formations. En effet, il a été observé que certains centres de formation des apprentis (CFA) adoptent des pratiques d’optimisation du calendrier. À partir du 1er juillet, les subventions allouées aux CFA seront basées sur le nombre de jours réellement travaillés par chaque apprenti, passant ainsi d’une prise en charge mensuelle à une évaluation journalière. Cette approche vise à éviter des versements inutiles, notamment dans les cas d’abandon de formation, et devrait générer près de 180 millions d’euros d’économies.
Le gouvernement a également ajusté le calendrier de versement des subventions aux CFA pour limiter les trop-perçus en fin de contrat d’apprentissage, qui ne sont pas toujours remboursés. Pour les formations à distance, représentant 80% ou plus du cursus, une réduction de 20% sur la prise en charge sera appliquée. En outre, la réforme inclut un renforcement des mesures de lutte contre la fraude et une vérification plus stricte du respect des missions assignées aux CFA en vertu du Code du travail. Le nombre de contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé a bondi, passant de 290 000 en 2017 à 854 000 en 2024.
Des propositions pour inciter à l’embauche
S’agissant de cette réforme, Éric Chevée, vice-président de la CPME, a exprimé son point de vue lors d’une interview accordée à France Inter. Selon lui, l’État devrait envisager de récompenser les entreprises qui décident d’embaucher un jeune à l’issue de son apprentissage, que ce soit par un CDD ou un CDI. Il suggère que le reste à charge de 750 euros pourrait être remboursé dans ce cas.
Éric Chevée admet que la politique d’apprentissage a engendré des coûts importants pour l’État, tout en soulignant qu’il s’agit d’une initiative bénéfique, ayant contribué à diminuer le chômage des jeunes de près de 30%. C’est là un résultat sans précédent pour une politique publique en faveur de l’emploi depuis 40 ans.
Pour maintenir cette dynamique, il affirme que les entreprises sont disposées à accepter un reste à charge de 750 euros, à condition qu’elles soient également recompensées pour l’effort de formation et d’embauche en CDD ou CDI. « C’est une manière de stimuler l’économie, comme le demande l’État », conclut Éric Chevée. Le lancement de cette réforme du financement de l’apprentissage est fixé au 1er juillet.
