Les responsabilités des communes en matière d’entretien des voies
Les dépenses liées à l’entretien des voies communales figurent parmi les charges obligatoires des municipalités. À ce titre, l’entretien des pelouses situées sur les trottoirs est une responsabilité qui revient aux communes, en raison de leur compétence en matière de voirie.
Néanmoins, bien qu’il n’existe pas de règle générale à ce sujet, le débroussaillage des mauvaises herbes qui se trouvent aux abords des murs de clôture et à la limite de propriété, lorsque celles-ci envahissent le trottoir, peut incomber aux propriétaires riverains de la voie publique. Cette mesure peut être mise en œuvre par un arrêté municipal émis par le maire pour garantir la sécurité et le confort des usagers.
Il revient donc à chaque maire d’évaluer, au cas par cas, en tenant compte des ressources disponibles dans la commune, s’il est judicieux de faire supporter cette tâche de débroussaillage aux riverains.
- Rép. min. n° 01538 : JO Sénat, 6 févr. 2025, p. 422, C. Herzog
