Déclaration des impôts : un vrai casse-tête ! 🧩
La date limite de déclaration de vos revenus pour l’année 2024 est fixée au 5 juin. Pour cette édition, plus de 11 millions de contribuables pourront bénéficier de la déclaration automatique, simplifiant ainsi cette étape redoutée. ✍️
Il est impératif de vérifier les informations sur votre déclaration préremplie afin d’éviter les erreurs qui pourraient vous coûter cher. Certains revenus peuvent être exonérés d’impôt, mais une certaine vigilance est de mise. Voici les exonérations essentielles à garder en tête lors de votre déclaration pour 2024.
Les heures supplémentaires 💼
Pour les revenus de l’année 2023, le plafond d’exonération reste fixé à 7 500 euros en net imposable, ce qui équivaut à 8 037 euros bruts.
Par exemple, si l’année dernière, vous avez perçu 1 500 euros brut d’heures supplémentaires (1 215 euros nets), ce revenu est totalement exonéré. En revanche, si vos heures supplémentaires ont totalisé 9 800 euros bruts (7 938 euros nets), alors 438 euros seront soumis à l’impôt, comme le souligne le site service-public.
Les salaires liés aux heures supplémentaires doivent être indiqués sur les lignes 1GH à 1JH de la déclaration, car ils sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Certaines primes exceptionnelles 🎉
La prime de partage de la valeur (PPV), aussi appelée prime Macron, est exonérée d’impôt dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire.
Cette exonération s’applique uniquement aux salariés d’entreprises de moins de 50 salariés ayant perçu, durant l’année précédente, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic selon le contrat. Un plafond de 6 000 euros s’applique aussi dans les entreprises bénéficiant d’un accord d’intéressement, ou d’un accord de participation si elles comptent moins de 50 employés.
Pour ceux dont le salaire dépasse ce seuil ou qui travaillent dans des entreprises plus importantes, l’exonération a été supprimée depuis le 1er janvier 2024, sauf si la prime est destinée à un plan d’épargne salariale ou retraite, dans la limite de 3 000 ou 6 000 euros.
Le montant de la PPV exonérée doit être mentionné aux lignes 1AD à 1DD. Les cases 1AV à 1DV doivent également être cochées si vous bénéficiez de la majoration à 6 000 euros. Ce montant est à prendre en compte pour le revenu fiscal de référence.
Les pourboires exonérés 💰
Les pourboires versés aux salariés en contact avec le public sont exemptés d’impôt sur le revenu, à condition que leur salaire ne dépasse pas 1,6 Smic. Cette exonération concerne les sommes données volontairement, que ce soit directement aux employés ou par l’intermédiaire des employeurs qui les redistribuent. Le montant des pourboires exonérés doit être indiqué sur les lignes 1PB à 1PE de la déclaration.
Les revenus des apprentis et des étudiants 🎓
Depuis 2021, les revenus des apprentis et des étudiants doivent être déclarés en intégralité. Toutefois, les salaires des étudiants de 25 ans ou moins au 1er janvier 2024 peuvent être exonérés, sur option, jusqu’à 3 Smics mensuels, soit 5 318 euros. Seuls les montants au-delà de ce plafond doivent être déclarés. Cette exonération ne s’applique pas aux agents publics
Concernant l’apprentissage ou les stages, le plafond d’exonération s’élève à 21 273 euros, que le jeune soit rattaché ou non au foyer fiscal des parents.
Titres restaurant, chèques vacances, etc. 🍽️
De plusieurs prestations comme le RSA, la prime d’activité, les allocations logement, ou encore la prime de rentrée scolaire sont exonérées d’impôts. Cela concerne également les titres restaurant, tant que la part de l’employeur est inférieure à 7,18 euros par titre, et les chèques vacances, si la contribution de l’employeur ne dépasse pas le montant mensuel de Smic, soit 1 802 euros.
Livret A, PEL, assurance vie… 💵
Les revenus issus du Livret A, du Livret de développement durable et solidaire, du Livret d’épargne populaire ou du Livret Jeune sont non imposables. Il en va de même pour les Comptes épargne logement ouverts avant 2018, ainsi que pour les Plans d’épargne logement jusqu’au 31 décembre 2017, qui sont exonérés jusqu’à leur douzième anniversaire.
Pour ce qui est des assurances vie, une exonération annuelle globale de 4 600 euros pour les particuliers seules s’applique sur les gains réalisés après l’encaissement des rachats au-delà de 8 ans.
Quant au Plan d’épargne en actions, les plus-values réalisées après 5 ans de détention ne sont pas imposables, mais seulement soumises aux prélèvements sociaux, à l’exception des cas prévus à partir de mai 2024.
Aides pour le transport 🚍
L’employeur doit prendre en charge 50% du coût de l’abonnement de transports publics ou des services de location de vélos pour les trajets domicile-travail. Cette aide ne doit pas être signalée dans votre déclaration. De même, le « forfait mobilités durables », dans la limite de 700 euros par an, est également exempté, et concerne les trajets à vélo ou en covoiturage. L’employeur peut rembourser les frais de carburant pour les trajets domicile-travail, jusqu’à 400 euros, ce qui peut être porté à 900 euros, dont 600 euros pour les départements d’outre-mer.
Des indemnités non imposées ❌
Certaines indemnités en cas de rupture de contrat de travail, notamment lors d’un licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, échappent à l’impôt. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole, pour maladie ou accident du travail, ne sont pas imposables, tout comme celles versées lors d’une maladie professionnelle, jusqu’à 50% de leur montant.
Bon Coin, Vinted, Blablacar… des revenus exonérés 📦
Si vous vendez occasionnellement des objets sur leboncoin.fr ou Vinted, ces gains ne nécessitent généralement pas d’être déclarés, sauf si le montant dépasse 5 000 euros (sauf pour les meubles meublants, électroménager ou automobiles qui sont exempts). En revanche, ceux qui achètent ou fabriquent des biens pour les revendre sont imposés, comme indiqué sur les documents fiscaux.
Pour le covoiturage, si vous transportez des particuliers sans intention lucrative, il n’est pas nécessaire de déclarer ces revenus, à condition que le tarif proposé ne dépasse pas les frais de carburant et de péage, et que vous en partagiez également une partie.
« Une dispense de déclaration pour les revenus issus de la vente de biens d’occasion entre particuliers est prévue », précise le fisc.
Toutefois, cette dérogation est applicable uniquement si vous respectez certains seuils d’activité. Autrement dit, pour en bénéficier, vous devez réaliser des ventes sur la plateforme pour un montant total inférieur ou égal à 2 000 euros et moins de 30 transactions sur l’année. Si l’un des seuils est dépassé, la plateforme doit déclarer les montants concernés à l’administration fiscale.
