Déclaration des revenus 2024 : Que faire si vous avez perçu des prestations ?
Pour ceux qui ont bénéficié de prestations sociales et familiales de la CAF, par leur employeur ou d’indemnités journalières, voici les étapes à suivre pour vos déclarations fiscales de 2025 concernant l’année 2024.
La brochure pratique 2025 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) contient une section dédiée aux « prestations et aides à caractère familial ou social ». Dans cette rubrique, la liste des prestations à ne pas inclure dans votre déclaration est si longue qu’elle dépasse une page. La raison est simple : les allocations de la CAF ne nécessitent pas d’être déclarées, tout comme certaines prestations sociales tel que le revenu de solidarité active (RSA).
Voici, en détail, un aperçu (non exhaustif) des prestations sociales et familiales qui échappent à l’impôt sur le revenu et ne doivent donc pas être déclarées :
- Allocations familiales
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation d’éducation pour les enfants en situation de handicap (AEEH)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Bourses d’études
- « Prime de Noël »
- RSA
- Prime d’activité
Précisions concernant les prestations sociales de l’employeur
La DGFiP mentionne également d’autres prestations fournies par des tiers (principalement l’employeur) et qui ne sont pas à déclarer. Cela inclut la contribution annuelle de l’employeur aux titres-restaurant (à moins que ce montant ne dépasse 7,18 euros par ticket, le surplus devant alors être inclus dans la déclaration), et la participation aux chèques-vacances (dans la limite de 1 802 euros pour 2025).
Le forfait mobilités durables, destiné à couvrir les frais de trajet domicile-travail à vélo, est aussi concerné. De plus, l’aide financière que l’employeur ou le comité d’entreprise verse pour le financement de services à la personne (directement ou via le CESU) est exonérée, tant qu’elle ne dépasse pas 2 421 euros par bénéficiaire.
Quoi déclarer si ce n’est pas versé par la CAF ?
Les seules indemnités à déclarer (et qui sont imposables) ne proviennent pas de la CAF, mais des caisses de Sécurité sociale. Il s’agit des indemnités journalières de maladie, des indemnités journalières de maternité, ainsi que celles pour le congé paternité et/ou d’adoption, des pensions d’invalidité et des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (imposables à 50 %). Ces montants doivent être inscrits dans la case 1AJ et les suivantes, en les combinant avec vos revenus salariaux, avec des informations théoriquement préremplies.
