Envisagez-vous de jongler entre le statut de gérant d’une SARL et celui de salarié ? Cette question suscite un intérêt croissant, notamment dans le cadre des évolutions du monde du travail en 2025. Le cumul de ces deux fonctions, bien que possible, dépend de certaines conditions précises liées à la détention de parts sociales et à la nature des missions assurées. Explorons ensemble les possibilités et les implications de ce statut hybride.

Cumuler gérance et emploi salarié : un droit sous conditions

La possibilité de cumuler un contrat de travail avec un mandat de gérance au sein d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) n’est pas ouverte à tous. En effet, elle est conditionnée par le nombre de parts sociales que détient le gérant. Voici un tableau récapitulatif des différentes situations :

Un gérant non associé peut conclure un contrat de travail avec la société qu’il dirige. Cela signifie que la position de salarié est accessible à ceux qui ne détiennent aucune part sociale, tandis que les gérants associés minoritaires ou égalitaires peuvent également envisager cette voie tant qu’ils respectent certaines conditions.

Conditions à respecter pour cumuler les deux statuts

Pour pouvoir être à la fois gérant et salarié, trois conditions essentielles doivent être remplies :

• Exercer des missions techniques distinctes : Les fonctions occupées au titre du contrat de travail doivent être clairement distinctes des responsabilités de direction.
• Recevoir une rémunération : Le gérant salarié doit percevoir un salaire pour son contrat de travail, qui doit être au moins égal au SMIC.
• Avoir un lien de subordination : Le gérant salarié doit être sous l’autorité de l’entreprise dans le cadre de ses fonctions techniques, ce qui implique qu’il doit être soumis à des directives et à un contrôle.

Impact sur les droits sociaux et la protection

Cumuler le statut de gérant avec un emploi salarié présente des avantages indéniables, surtout en matière de protection sociale. Notamment le droit à l’assurance chômage, ce qui n’est pas négligeable pour le gérant d’une SARL. Cela reflète l’évolution actuelle vers une protection accrue des travailleurs dans tous les secteurs.

Fait intéressant : peu importe le nombre de parts sociales détenues dans la SARL, un gérant peut toujours rechercher un emploi salarié dans une autre entreprise. Cependant, il est judicieux de vérifier l’existence d’une clause d’exclusivité qui pourrait restreindre cette option.

Points à retenir

• Un gérant majoritaire ne peut pas être salarié de sa propre société.
• Le gérant non associé a un accès garanti à un contrat de travail.
• Les associés minoritaires ou égalitaires peuvent également devenir salariés.
• Des conditions spécifiques s’appliquent pour permettre le cumul des deux statuts.
• Un cumul réussi favorise la protection contre le chômage.

FAQ : Questions fréquentes sur le cumul de gérance et de salariat

• Un gérant peut-il être salarié dans un autre secteur ?
  Oui, il est possible d’exercer une autre activité salariée dans une entreprise différente, indépendamment du nombre de parts sociales détenues dans sa SARL.
• Quelles sont les conséquences fiscales de ce cumul ?
  Les rémunérations perçues au titre des deux statuts, salarié et gérant, sont soumises à l’impôt, mais le statut de salarié offre des protections fiscales supplémentaires.
• Comment prouver le lien de subordination ?
  La preuve du lien de subordination réside dans le pouvoir de direction exercé sur le salarié, comme la capacité de donner des directives et de contrôler le travail effectué.
• Quel est l’étendue de la couverture sociale ?
  Le cumul des deux statuts permet d’accéder à une couverture sociale élargie, incluant des droits à la formation et à l’assurance chômage.
• À quelles sanctions s’expose un gérant qui ne respecte pas les conditions de cumul ?
  Le non-respect des conditions de cumul peut conduire à des sanctions fiscales ou à la remise en question du contrat de travail.

Pour en savoir plus sur la gestion d’une SARL et sur les responsabilités d’un gérant, n’hésitez pas à consulter des ressources complètes telles que celles proposées par des experts comme KPMG, Deloitte, ou PwC.

Pour les entrepreneurs souhaitant s’informer davantage, des guides pratiques peuvent être consultés, notamment celui proposé par 15 Production sur la création d’une société ainsi que des études sur la gestion d’entreprise.